Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:

- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions d'individus, et les 1% les plus riches 504 000 individus) 

- sous-population des individus âgés de 18 à 65 ans travaillant à plein temps (durée annuelle du travail supérieure à 80% de la durée légale à plein temps), soit 20,2 millions de personnes en 2010 (dans ce cas, les 10% les plus riches représentent 2,02 millions d'individus, et les 1% les plus riches 202 000 individus)

 

Déficit budgétaire

Le budget de l'Etat et des administrations publiques (sécurité sociale, collectivités locales, etc.) comprend:
- des recettes (provenant des divers impôts, taxes, cotisations et autres prélèvements obligatoires)
- des dépenses (éducation, santé, police, infrastructures, retraites, intérêts de la dette, etc.).

Si les recettes sont inférieures aux dépenses, alors on fait face à un déficit budgétaire: l'Etat doit emprunter pour financer ses dépenses.  

La révolution fiscale défendue ici est neutre d'un point de vue budgétaire: elle n'augmente pas (ni ne réduit) le déficit budgétaire. En effet, par construction, le nouvel impôt sur le revenu que nous proposons rapporte exactement autant de recettes que les impôts et taxes qu'il remplace.

Mais nous donnons la possibilité aux internautes de simuler des réformes fiscales alternatives avec n'importe quel barème et de mesurer en temps réel l'impact (positif ou négatif) sur le déficit budgétaire.

 

Impôt progressif

Un impôt progressif est un impôt dont le taux est plus élevé pour les plus riches et moins élevé pour les plus modestes.

Un système fiscal dans son ensemble est dit progressif si le taux global d'imposition (tous prélèvements confondus) est plus élevé pour les plus riches et moins élevés pour les plus modestes.

Par définition, un système fiscal progressif réduit les inégalités, dans le sens où les écarts de revenus sont plus faibles après impôtts qu'avant impôts.

Dans la mesure où les inégalités sont - au moins pour partie - en dehors de la responsabilité des individus (par exemple, on ne choisit pas ses origines sociales), un système progressif est généralement perçu comme plus juste.

Exemple. Supposons que les individus avec 1 000 euros de revenu mensuel font face à un taux d'imposition de 30%, et que les individus avec 5 000 euros de revenu mensuel font face à un taux d'imposition de 50%. Le système fiscal est progressif.

Avant impôts, les premiers gagnent 1 000 euros et les seconds 5 000 euros, soit un écart de 1 à 5. Après impôts, les premiers gagnent 700 euros et les seconds 2 500 euros, soit un écart de 1 à 3,6. S'il est progressif, le système fiscal réduit les inégalités.

 

Impôt proportionnel

Un impôt proportionnel est un impôt dont le taux est le même pour tous les niveaux de revenus. On parle aussi de "flat tax".

Un système fiscal dans son ensemble est dit proportionnel si le taux global d'imposition (tous prélèvements confondus) est le même pour tous les niveaux de revenus. Cela peut venir du fait que les impôts régressifs (comme les taxes sur la consommation) et progressifs (comme, en principe, l'impôt sur le revenu) se compensent.

Par définition, un système fiscal proportionnel est neutre vis-à-vis des inégalités: les écarts de revenus sont les mêmes avant et après impôts.

Exemple. Supposons que les individus avec 1 000 euros de revenu mensuel font face à un taux d'imposition de 40%, et que les individus avec 5 000 euros de revenu mensuel font également face à un taux d'imposition de 40%. Le système fiscal est proportionnel.

Avant impôts, les premiers gagnent 1 000 euros et les seconds 5 000 euros, soit un écart de 1 à 5. Après impôts, les premiers gagnent 600 euros et les seconds 3 000 euros, soit de nouveau un écart de 1 à 5. Le système fiscal est neutre vis-à-vis des inégalités.

Impôt régressif

Un impôt régressif est un impôt dont le taux est plus élevé pour les plus modestes et moins élevé pour les plus riches.

Un système fiscal dans son ensemble est dit régressif si le taux global d'imposition (tous prélèvements confondus) est plus élevé pour les plus modestes et moins élevés pour les plus riches.

Cela peut par exemple venir du fait que la régressivité des impôts sur la consommation n'est pas entièrement compensée par la progressivité de l'impôt sur le revenu (voire est aggravée par la régressivité de ce dernier, comme cela est le cas en France actuellement pour les hauts revenus).

Par définition, un système fiscal régressif accroît les inégalités, dans le sens où les écarts de revenus sont plus élevés après impôts qu'avant impôts.

Exemple. Supposons que les individus avec 1 000 euros de revenu mensuel font face à un taux d'imposition de 50%, et que les individus avec 5 000 euros de revenu mensuel font face à un taux d'imposition de 30%. Le système fiscal est régressif.

Avant impôts, les premiers gagnent 1 000 euros et les seconds 5 000 euros, soit un écart de 1 à 5. Après impôts, les premiers gagnent 500 euros et les seconds 3 500 euros, soit un écart de 1 à 7. Le système fiscal accroît les inégalités.

 

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

C'est le nom officiel de l'actuel impôt sur le revenu. Il a été créé par les réformes fiscales de 1948 et 1959, et prend la suite de l'impôt général sur le revenu (IGR) créé en 1914.

L'IRPP est un impôt calculé au niveau du foyer, suivant le système du quotient familial, en appliquant un barème exprimé en tranches de taux marginaux.

Inégalités

Pour mesurer les inégalités de revenus, on classe les revenus par ordre croissant, et on définit les 10% des individus ayant les revenus les plus faibles (le premier décile), les 10% suivants (le deuxième décile), etc.) . Les percentiles sont obtenus de manière similaire: le premier percentile est composé des 1% des individus ayant les revenus les plus faibles, le second percentile des 1% suivants, etc.

Pour mesurer les inégalités de patrimoines, on procède de la même façon en classant les patrimoines par ordre croissant, et en définissant les déciles et percentiles de patrimoines.

Les deux hiérarchies des revenus et des patrimoines ne coïncident qu'imparfaitement: il existe toujours des individus à haut revenu et faible patrimoine, et inversement. Les inégalités sont multi-dimensionnelles.

Les inégalités peuvent être mesurées par différents indicateurs synthétiques, qui portent tous sur différents aspects de la distribution des revenus, tels que le taux de pauvreté (pourcentage de la population ayant un revenu inférieur à 60% du revenu médian), l'indice de Gini, etc.

Ici, nous donnons une vision neutre et complète des inégalités en donnant à voir de manière simple l'ensemble de la distribution des revenus. Pour ce faire, on utilise abondamment la notions de déciles (et de percentiles).

Chacun peut ensuite s'intéresser à différents aspects des inégalités de revenus en se focalisant sur l'évolution des groupes de revenus de son choix et calculer les indicateurs synthétiques de son choix.

Par définition, un impôt progressif réduit les inégalités (telles que mesurées par les écarts de revenus), alors qu'un impôt régressif les accroît.

 

Nouvel impôt sur le revenu

Le nouvel impôt sur le revenu que nous proposons remplace un grand nombre de taxes et prélèvements existants: la contribution sociale généralisée (CSG), l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi (PPE) et le bouclier fiscal.

 

Quotient familial

L'actuel impôt sur le revenu (IRPP) fonctionne suivant le système du quotient familial. Chaque foyer se voit attribuer un certain nombre de parts en fonction de sa situation de famille. Une personne seule bénéficie d'une part; un couple marié ou pacsé de deux. Les deux premiers enfants ajoutent une demie part chacun, et les suivants une part chacun.

Exemples. Un couple marié avec deux enfants a trois parts : une par adulte, et une demie par enfant. Un couple marié avec trois enfants a quatre parts : une par adulte, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants, et une part entière pour le troisième.

 

Patrimoine

Le patrimoine au sens économique est égal à la somme de tout ce que possède un individu (actifs immobiliers - logements, terrains,.. - et actifs financiers - comptes bancaires, actions, obligations, assurance vie,..), diminuée de la valeur des dettes (emprunts immobiliers, prêts à la consommation,..).

Le "patrimoine économique" est souvent nettement supérieur au "patrimoine fiscal" au sens des différents impôts en vigueur. Par exemple, pour calculer le patrimoine au sens de l'impôt sur la fortune (ISF), la valeur de la résidence principale est réduite de 30% par rapport aux prix de marché, les actions de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une activité professionnelle ("biens professionnels", sous certaines conditions) sont totalement ou partiellement exonérés, etc.

 

Recettes

Les recettes d'un impôt mesurent ce qu'il rapporte chaque année à l'État.

Dans les simulations, le concept de recettes retenu est le même que dans les lois de finances. Par exemple, les recettes de l'impôt sur le revenu (IRPP) sont les recettes nettes, après prise en compte des réductions d'impôts, de la prime pour l'emploi, et de l'imposition des plus-values (mais hors prélèvement libératoire).

 

 

Revenu économique (ou revenu primaire, ou revenu superbrut)

Le revenu au sens économique est égal à la somme de toutes les ressources reçues par un individu au cours d'une période donnée (généralement une année ou un mois), quelle que soit l'origine de ces ressources (revenus du travail ou revenus du capital), et que ces revenus soient ou non soumis aux différents impôts.

Le "revenu économique avant impôts" (également appelé "revenu primaire", ou encore "revenu superbrut") est souvent nettement supérieur au "revenu fiscal" soumis aux différents impôts en vigueur.

Par exemple, pour calculer le "salaire superbrut", il faut ajouter au salaire brut les cotisations sociales patronales (environ 45% du salaire brut, soit 900€ par mois pour un salaire brut de 2 000€), les autres taxes et prélèvements assis sur les salaires, etc.

Pour calculer le "dividende superbrut" ou le "loyer superbrut", il faut ajouter l'impôt sur les sociétés ou la taxe foncière, et ainsi de suite.

Dans tous les cas, le revenu superbrut ou revenu primaire mesure quel serait le revenu économique des indvidus avant tout impôt ou prélèvement.

Cette notion de revenu permet de mesurer les taux globaux d'imposition (tous prélèvements confondus) sur une base comparable pour les différentes catégories de revenus.

Revenu brut

Le revenu brut est la somme du salaire brut et des autres revenus bruts perçus par un individu donné: revenus d'activité non salariée, revenus de remplacements (pensions de retraites, allocations chômage), et revenus du capital (intérêts, dividendes, loyers, plus-values).

Exemple. M. Martin a un salaire brut de 2 000€ par mois (24 000€ par an). Il dispose aussi de l'équivalent de 1 000€ par mois (12 000€ par an) sous forme de loyers d'un appartement dont il a hérité. Son revenu brut est donc de 3 000€ par mois (36 000€ par an).

Le revenu brut correspond à la notion de revenu actuellement utilisée pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG). Le nouvel impôt sur le revenu que nous proposons reprend cette même assiette.

 

Revenu imposable au sens de l'IRPP

Le revenu imposable au sens de l'actuel impôt sur le revenu (IRPP) est nettement inféirieur au revenu brut au sens de la contribution sociale généralisée (CSG), pour plusieurs raisons:

- le salaire imposable au sens de l'IRPP est le salaire net de cotisations sociales salariales (environ 14% du salaire brut dans le secteur privé, et 9% dans le secteur public)

- la CSG et le CRDS (8% du salaire brut) sont également partiellement déductibles du salaire imposable à l'IRPP, suivant des règles complexes

- les salaires (et les pensions de retraites) bénéficient aussi d'une déduction automatique de 10% au titre des "frais professionnels" (avec plafond)

- les autres catégories de revenus bénéficient également de déductions multiples et variées: par exemple les dividendes bénéficient d'un abattement de 40% (sans plafond), etc.

- enfin, de nombreuses catégories de revenus du capital échappent légalement au barème de l'IRPP et sont soit soumises au prélèvement libératoire, soit totalement exonérées

 

Taux effectif d'imposition (ou taux moyen d'imposition)

Le taux effectif d'imposition mesure ce que paie effectivement en impôts une personne donnée.

Exemple. M. Martin a un revenu de 2 000€ par mois. Supposons qu'il paie 200€ d'impôt par mois. Son taux effectif d'imposition est alors de 10%.

Le barème d'imposition que nous proposons pour le nouvel impôt sur le revenu est exprimé directement en taux effectifs d'imposition. En savoir plus sur les barèmes en taux effectifs.

 

Taux marginal d'imposition

Le taux marginal représente non pas le taux d'imposition effectivement payé par la personne, mais l'augmentation d'impôt qui résulterait d'une augmentation de 100€ de revenus.

L'impôt sur le revenu actuel est calculé à partir d'un barème de taux marginaux, alors que le système que nous proposons est exprimé en taux effectifs (ou taux moyens), ce qui selon nous permet de comprendre beaucoup plus simplement qui paie quoi.

Exemple. M. Martin a un revenu de 2 000€ par mois. Supposons qu'il paie 200€ par mois d'impôt. Son taux effectif d'imposition est alors de 10%.

Si son revenu passe à 2 100€ par mois (soit une augmentation de revenu de 100€), et son impôt passe à 230€ par mois (soit une augmentation d'impôt de 30€), on dit alors que son taux marginal d'imposition est de 30%.

Tranches de revenu au sens de l'impôt sur le revenu (IRPP)

Le barème de l'actuel impôt sur le revenu (IRPP) est extrêmement difficile à comprendre (d'où notre proposition de révolution fiscale).

Le barème actuel est en effet exprimé en taux marginaux applicables à des tranches de revenu imposable (après déductions et exonérations) divisé par le nombre de parts de quotient familial.

Exemple pour un revenu imposable par part de 15 000 € par an:

5 969 premiers euros (de 0 à 5 969€) imposés à 0%

5 903 euros suivants (de 5 969 € à 11 872 €) imposés à 5,5%

3 128 derniers euros (de 11 872 € à 15 000 €) imposés à 14%

Puis l'impôt est remultiplié par le nombre de parts. Puis on prend en compte la décôte, les réductions d'impôts, la prime pour l'emploi, etc.