Les cotisations sociales représentent en France près de la moitié du total des prélèvements obligatoires : plus de 380 milliards d’euros, soit 630 euros par adulte et par mois, près de 23 points de revenu national, presque autant que tous les autres impôts réunis. Ce poids très élevé des cotisations sociales constitue la principale particularité du système fiscal français par comparaison aux autres pays européens.
Ces cotisations sociales financent les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage), mais également des dépenses sociales bénéficiant à tous (assurance maladie, prestations familiales). De ce fait, il est utile de distinguer:
- les cotisations retraite et chômage, souvent qualifiées de cotisations contributives car elles financent des prestations dont le niveau dépend des cotisations versées,
- et le reste des cotisations (famille, maladie, etc) souvent qualifiées de non-contributives car elles financent des prestations qui ne dépendent pas des cotisations effectuées.
Est-il légitime d'incorporer les cotisations sociales retraite et chômage dans le tableau général de la progressivité du système fiscal français?
Il nous semble que oui. Car les systèmes de retraite et d'allocation chômage sont en fait loin d'être purement contributifs. Ils génèrent de très importants transferts entre individus, que ce soit par niveau de revenus (du fait notamment des inégalités d'espérance de vie, qui font que les salariés modestes touchent en moyenne leur retraite moins longtemps, si bien que leurs cotisations retraite financent les pensions des salariés plus favorisés), par âge et par génération, par composition familiale (majoration de durée d'assurance dans le système de retraite pour avoir eu des enfants à charge, par exemple), entre professions et zones géographiques, etc. Il apparaît donc logique de les incorporer dans le tableau général de la redistributivité du système de prélèvements.
Il serait évidemment préférable d'étudier également la redistributivité du système de dépenses publiques. Il faudrait pour cela prendre en compte de nombreux effets, dont beaucoup provoquent des redistributions à l'envers: inégalités d'espérance de vie pour les dépenses de retraites, inégalités d'accès à l'enseignement supérieur pour les dépenses d'éducation, etc. Cela dépasse de très loin le cadre de ce travail consacré aux prélèvements, et pour lequel il nous semble légitime de prendre en compte l'ensemble des prélèvements, tout en donnant à chacun la possibilité de décomposer les courbes obtenues par type de prélèvements.
Les cotisations sociales jouent un rôle important dans la régressivité du système.
Lecture : le graphique montre le taux global d’imposition existant (incluant tous les prélèvements) et sa décomposition par groupe de revenus au sein de la population 18-65 ans travaillant à au moins 80 % du plein temps. Nous décomposons les cotisations sociales entre les cotisations sociales retraite et chômage (dites contributives car elles ouvrent droit a des allocations proportionnelles aux contributions et ne sont pas de pures taxes) et les autres cotisations sociales (dites non contributives car étant de pures taxes).
La régressivité des cotisations retraite et chômage, qui pèsent par principe uniquement sur les revenus d'activité, est évidemment importante au niveau des très hauts revenus car la part des revenus du capital y est plus élevée.
Les cotisations familles et maladie: ces cotisations sont également une source importante de régressivité du système. Il n'existe pourtant pas de raisons justifiant que le financement des prestations familiales et de santé ne pèsent pas de manière égale sur les revenus du travail et du capital.
Supprimer la régressivité des cotisations sociales maladie et famille en les intégrant à terme à l'assiette de notre nouvel impôt sur le revenu.
Pour supprimer la regressivité du financement des prestations famille et santé, dans le court terme, nous proposons la création d’une Contribution patronale généralisée (CPG). Il s’agit d’étendre l’assiette des cotisations maladie/famille en créant une CPG assise sur les revenus du capital, et baisser dans le même temps les taux de cotisation sur les revenus d’activité tout en déplafonnant totalement l’assiette de ces cotisations pour les non salariés. La création de la CPG doit également s’accompagner de la suppression d’un certain nombre de niches sociales inutiles, en tout premier lieu l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
À terme, nous pensons qu’il faudra pousser l’élargissement de l’assiette des cotisations jusqu’à absorber purement et simplement ces cotisations au sein de notre nouvel impôt sur le revenu.
